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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2022 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2022 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat)


Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, ci-après désigné « le comité », est placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.