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Article AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer)


ANNEXE
SEUIL D'ACTIVITÉ MINIMALE


MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES
THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux
articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique

NATURE DU SEUIL PRÉVUE à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)

NOMBRE D'INTERVENTIONS
ou de patients par structure
de soins autorisée

I/ Modalité de Chirurgie oncologique : seuils d'activité minimale pour la chirurgie oncologique chez l'adulte

Mention A1 - Chirurgie oncologique digestive et viscérale

Chirurgie d'exérèse de la tumeur

Interventions : 30

Mention B1 - Chirurgie oncologique digestive et viscérale

Chirurgie d'exérèse de la tumeur

Interventions : 30

dont, le cas échéant, les pratiques thérapeutiques spécifiques de mention B1 de :

Chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction œsophagienne

Chirurgie d'exérèse de la tumeur

Interventions : 5

Chirurgie oncologique du foie

Chirurgie d'exérèse de la tumeur

Interventions : 5

Chirurgie oncologique de l'estomac

Chirurgie d'exérèse de la tumeur

Interventions : 5

Chirurgie oncologique du pancréas

Chirurgie d'exérèse de la tumeur

Interventions : 5

Chirurgie oncologique du rectum

Chirurgie d'exérèse de la tumeur

Interventions : 5

Mention A2 - mention B2 - Chirurgie oncologique thoracique

Chirurgie d'exérèse de la tumeur

Interventions : 40

Mention A3 - mention B3 -
Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale

Chirurgie d'exérèse de la tumeur

Interventions : 20

Mention A4 - mention B4 -
Chirurgie oncologique urologique

Chirurgie d'exérèse de la tumeur

Interventions : 30

Mention A5 - Chirurgie oncologique gynécologique

Chirurgie d'exérèse de la tumeur

Interventions : 20

Mention B5 - Chirurgie oncologique gynécologique

Chirurgie d'exérèse de la tumeur

Interventions : 20

en sus, le cas échéant, la pratique thérapeutique spécifique de mention B5 de :

Chirurgie oncologique de l'ovaire

Chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire

Interventions : 20

Mention A6 - Chirurgie oncologique mammaire

Chirurgie d'exérèse de la tumeur

Interventions : 70

II/ Modalité de Radiothérapie externe, curiethérapie : seuils d'activité minimale pour la radiothérapie externe

Mention A - Radiothérapie externe chez l'adulte

Radiothérapie externe

Patients adultes : 600

Mention C - Radiothérapie externe chez l'adulte et chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans

Radiothérapie externe - adultes
Radiothérapie externe - enfants de moins de 16 ans - hors irradiations corporelles totales et traitements à visée palliative

Patients adultes : 600
Mises en traitement - enfants : 12

III/ Modalité de Traitements médicamenteux systémiques du cancer - TMSC : seuils d'activité minimale pour les TMSC chez l'adulte

Mention A - mention B -
Traitements médicamenteux systémique du cancer chez l'adulte -TMSC

TMSC par injection intraveineuse dont :
TMSC par injection intraveineuse en hospitalisation de jour

Patients :
100
dont :
65
en hospitalisation de jour