Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 et portant désignation des organismes contribuant à des mesures nationales de prévention et de lutte relatives à certaines espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine)

L'arrêté du 2 juin 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « à l'ambroisie à feuille d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses » sont remplacés par les mots : « aux espèces mentionnées à l'article D. 1338-1 du code de la santé publique. » ;
2° A l'article 1er, les mots : « aux 1°, 2° et 3° » sont remplacés, à chacune de leur occurrence, par les mots : « aux 1° à 5° » ;
3° A l'article 2, les mots : « ministre de l'intérieur et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des collectivités territoriales, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Office français de la biodiversité. »