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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des résines organiques échangeuses d'ions utilisées pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des résines organiques échangeuses d'ions utilisées pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique)


L'attestation de conformité sanitaire précise a minima :


- le nom du responsable de la mise sur le marché ;
- le nom de la résine organique échangeuse d'ions et les références des autres résines reconnues conformes au regard de la résine représentative testée ;
- le lieu de fabrication de la résine organique échangeuse d'ions ;
- la nature chimique de la résine organique échangeuse d'ions ;
- le domaine d'application de la résine (type de traitement visé) ;
- les conditions de prétraitement ou de pré-conditionnement de la résine organique échangeuse d'ions ;
- la liste des produits de régénération et de désinfection autorisés à être utilisés avec la résine organique échangeuse d'ions ainsi que les conditions de leur mise en œuvre ;
- le nom du laboratoire habilité ayant procédé à la vérification ;
- la date de réalisation des essais de migration ;
- un numéro d'identification de l'attestation de conformité sanitaire ;
- la date de délivrance ;
- la date d'expiration.