Le décret du 12 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 10° L'annexe 3-10 relative au contenu du cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes est abrogée. » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le I est ainsi modifié :
-la référence : « D. 312-104 » est remplacée par la référence : « D. 312-204 » ;
-la date : « 1er juillet 2022 » est remplacée par la date : « 1er octobre 2022 » ;
b) Le II est ainsi modifié :
-les mots : « le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 » ;
-les mots : « et au plus tard le 1er janvier 2022 » sont supprimés ;
-la date : « 1er décembre 2022 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2023 ».