Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-692 du 26 avril 2022 relatif à l'affiliation des personnes participant à la campagne vaccinale dans le cadre de la lutte contre la covid-19 et portant modification du décret n° 2021-1937 du 30 décembre 2021 relatif à l'abaissement du seuil d'accès aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès des artistes auteurs et aux prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants)

A l'article 3 du décret du 30 décembre 2021 susvisé, les mots : « troisièmes alinéas des articles L. 161-8 et L. 311-5 » sont remplacés par les mots : « deuxième et troisième alinéas de l'article L. 161-8 et des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 311-5 ».