La section 3 du chapitre II du titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 4362-11 :
a) Au premier alinéa, après les mots : « ordonnance médicale », sont insérés les mots : « ou orthoptique » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « cette ordonnance médicale » sont remplacés par les mots : « ces ordonnances » ;
2° A l'article D. 4362-11-1 :
a) Au premier alinéa, le mot : « médecin » est remplacé par le mot : « prescripteur », et le mot : « médicales » est supprimé ;
b) Au troisième alinéa, après les mots : « trois ans », sont insérés les mots : « pour une prescription médicale et deux ans pour une prescription orthoptique » ;
c) Au cinquième alinéa, le mot : « médicale » est supprimé :
3° A l'article D. 4362-12 :
a) Au premier alinéa, après le mot : « médicale », sont insérés les mots : « ou orthoptique » ;
b) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La durée de validité de l'ordonnance orthoptique est fixée à deux ans. » ;
4° Au deuxième alinéa de l'article D. 4362-12-1, le mot : « médecin » est remplacé par le mot : « prescripteur » et le mot : « médicales » est supprimé ;
5° A l'article D. 4362-13 :
a) Au premier alinéa, à sa deuxième occurrence, le mot : « médicale » est supprimé ;
b) Au deuxième alinéa, à sa première occurrence, le mot : « médecin » est supprimé.