Le chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article R. 6123-123 dans sa rédaction issue du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation :
a) Les mots : « R. 6123-33 » sont remplacés par les mots : « R. 6123-34-3 » ;
b) Les mots : « R. 6123-38-1 » sont remplacés par les mots : « R. 6123-34-3 » ;
c) Les mots : « à l'article D. 6124-107 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 6123-34-1 » ;
d) Les mots : « et D. 6124-105 » sont remplacés par les mots : « et R. 6123-34-3 » ;
2° A l'article R. 6123-109 dans sa rédaction issue du décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de neuroradiologie interventionnelle :
a) Les mots : « avec une expertise neurovasculaire » sont remplacés par les mots : « de neurologie vasculaire mentionnée à l'article R. 6123-34-1 » ;
b) La phrase : « les modalités de reconnaissance d'une expertise neurovasculaire sont déterminées par arrêté du Ministre chargé de la santé » est supprimée ;
3° A l'article R. 6123-109-3 dans sa rédaction issue du décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de neuroradiologie interventionnelle, est ajouté l'alinéa suivant :
« Le titulaire de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie de mention B dispose sur place d'un plateau de cathétérisme interventionnel permettant la réalisation de l'ensemble des actes diagnostiques et thérapeutiques liés aux pathologies vasculaires cérébrales. » ;
4° A l'article R. 6123-142 dans sa rédaction issue du décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile, le mot : « réanimation » est remplacé par les mots : « soins critiques ».