Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin)

L'article D. 1338-1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 4° La processionnaire du chêne (Thaumetopoea processionea L.) ;
« 5° La processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa L.). »