Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales)

A l'article R. 8241-2, les mots : « la base de données économiques et sociales » sont remplacés par les mots : « la base de données économiques, sociales et environnementales ».