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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales)


Le chapitre V du titre IV du livre Ier de la deuxième partie de la partie règlementaire du code du travailest ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre est remplacé par l'intitulé suivant :


« Chapitre V
« Formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales ».


2° L'intitulé de la section 1 est remplacé par l'intitulé suivant :


« Section 1
« Formation économique, sociale, environnementale et syndicale ».


3° L'intitulé de la section 2 est remplacé par l'intitulé suivant :


« Section 2
« Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale ».


4° Aux articles R. 2145-1, R. 2145-3, R. 2145-4 et R. 2145-5, les mots : « formation économique, sociale et syndicale » sont remplacés par les mots : « formation économique, sociale, environnementale et syndicale ».