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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)


Le 5° du IV de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est remplacé par un 5° et un 5-1° ainsi rédigés :
« 5° Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
« 5-1° Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ; ».