Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

1° Dans toutes les dispositions réglementaires figurant à l'annexe I du présent arrêté, les références à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives sont remplacées par des références à la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et les références au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont remplacées par des références au directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
2° Dans toutes les dispositions réglementaires figurant à l'annexe II du présent arrêté, les références à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives sont remplacées par des références à la direction de la mémoire, de la culture et des archives et les références au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont remplacées par des références au directeur de la mémoire, de la culture et des archives.