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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 relatif à la valorisation des innovateurs ayant mené des projets ou des actions non brevetables au sein du ministère de la défense)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 relatif à la valorisation des innovateurs ayant mené des projets ou des actions non brevetables au sein du ministère de la défense)


Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, la directrice générale des relations internationales et de la stratégie, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.