Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-674 du 26 avril 2022 abrogeant le décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-674 du 26 avril 2022 abrogeant le décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel)
Le décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel confié à La Poste et l'article D. 42-1 du code des postes et communications électroniques sont abrogés.