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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés)

Données brutes

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés)

Le tableau figurant au I des articles R. 976-1 et R. 977-1 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

»,
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
2° La ligne :
«

»,
est remplacée par la ligne :
«

» ;
3° La ligne :
«

»,
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
4° La ligne :
«

»,
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
5° La ligne :
«

»,
est remplacée par la ligne :
«

» ;
6° La ligne :
«

»,
est remplacée par la ligne :
«

».