Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés)

Le 6° de l'article R. 914-77 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Des maîtres titulaires d'un contrat définitif recrutés en application du 3° de l'article R. 914-15-1. »