Sont abrogés au 1er janvier 2023 :
1° Le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;
2° Les articles 4 à 4-3 du décret du 14 mars 1986 susvisé ;
3° Le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles.