Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


Le décret du 23 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 8 :
a) Au premier alinéa, les mots : « du décret du 31 août 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « du décret du 28 mai 1982 susvisé » et les mots : « dans les conditions qui suivent : » sont supprimés ;
b) Les 1,2 et 3 sont abrogés ;
2° Au 2° de l'article 9, les mots : «, dont sept professeurs des écoles de classe normale et instituteurs et un professeur des écoles hors classe ou de classe exceptionnelle » sont supprimés.