Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)

L'arrêté du 15 juin 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie est abrogé.