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Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat)


L'article 57 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 57.-Le dernier alinéa de l'article 3-6 et le dernier alinéa de l'article 3-7 peuvent être modifiés par décret. »