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Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat)

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat)


L'article 44 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et du blâme » sont remplacés par les mots : «, du blâme et de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « non titulaire » sont remplacés par le mot : « contractuel ».