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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat)


L'article 33-2est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « non titulaire » sont remplacés par le mot : « contractuel » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « lorsque l'agent est recruté par », sont insérés les mots : « la même personne morale de droit public ou par ».