Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat)

L'article 20 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa et au 2°, les mots : « non titulaire » sont remplacés par le mot : « contractuel » ;
2° Au 1°, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « douze ».