Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat)

Dans l'intitulé du titre III, les mots : « congé pour formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « congés pour formation professionnelle ».