Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2022 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2021)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2022 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2021)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.