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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2022 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2021)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2022 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2021)


Au titre de la récolte 2021, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer un volume complémentaire individuel supérieur au rendement maximum autorisé pour l'année en cours figurant aux annexes de l'arrêté du 14 avril 2022 susvisé ou au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée le cas contraire, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.