Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation)

Au 1° de l'article 6 de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé, les mots : « 300 tonneaux » sont remplacés par les mots : « 300 (UMS) » et le mot : « d'attache » par les mots : « depuis lequel est exploité le navire ».