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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation)


L'article 1er de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Est réputé au long cours la navigation s'effectuant en tout ou partie au-delà des trois zones délimitées comme suit :
1° Autour de l'Europe :
Au Nord : latitude 72° 00 ʹ N ;
A l'Ouest : une ligne suivant le méridien de 012° 40 ʹ O depuis le parallèle 72° 00 ʹ N jusqu'à celui de 30° 00 ʹ N, ce dernier parallèle jusqu'à 027° 00 ʹ O, le méridien de cette dernière longitude jusqu'au parallèle de 10° 00 ʹ N ;
Au Sud : latitude 10° 00 ʹ N ;
A l'Est : longitude 046° 20 ʹ E.
2° En Amérique du Nord :
Au Nord : latitude 52° 00 ʹ N (limite septentrionale de Terre-Neuve) ;
A l'Ouest : continent américain ;
Au Sud : latitude 05° 00 ʹ S (cap Saint-Roch) ;
A l'Est : longitude 032° 40 ʹ O.
3° Dans l'océan Indien :
Au Nord : latitude 15° 00 ʹ N ;
A l'Ouest : longitude 005° 00 ʹ E ;
Au Sud : latitude 37° 00 ʹ S ;
A l'Est : longitude 065° 00 ʹ E. »