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Article AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)


ANNEXES
ANNEXE I
(1 inscription)


Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ce médicament en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant ».


Code CIP

Présentation

34009 302 135 5 1

FINGOLIMOD EG 0,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.