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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire)

Données brutes

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire)

I. ‒ Le tableau figurant aux articles R. 752-1, R. 762-1 et R. 772-1 du même code est ainsi modifié :
La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».
II. ‒ Le tableau figurant à l'article R. 753-1 du même code est ainsi modifié :
Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».
III.-Le tableau figurant aux articles R. 755-1, R. 765-1 et R. 775-1 du même code est ainsi modifié :
La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».
IV.-Le tableau figurant aux articles D. 755-2, D. 765-2 et D. 775-2 du même code est ainsi modifié :
La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».
V.-Les articles D. 755-3, D. 765-3 et D. 775-3 du même code sont abrogés.
VI.-Le tableau figurant aux articles D. 756-3, D. 766-3 et D. 776-3 du même code est ainsi modifié :
La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».
VII.-A l'article R. 761-2 du même code, il est ajouté un 15° ainsi rédigé :
« 15° “ structure d'insertion par l'activité économique ” par “ association pour l'aide à l'insertion ”. »
VIII.-Le tableau figurant aux articles R. 763-1 et R. 773-1 du même code est ainsi modifié :
La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».
IX.-Aux articles D. 765-4 et D. 775-4 du même code, les références aux articles D. 412-15 et D. 412-17 sont remplacées, respectivement, par les références aux articles D. 412-67 et D. 412-68 et les mots : « de l'article D. 412-16 » sont remplacés par les mots : « des articles D. 412-66 et D. 424-2 ».
X.-Les articles D. 765-4 à D. 765-8 du même code deviennent, respectivement les articles D. 765-3 à D. 765-7 et les articles D. 775-4 à D. 775-8 deviennent respectivement les articles D. 775-3 à D. 775-7.
XI.-A l'article R. 771-2 du même code, il est ajouté un 15° et un 16° ainsi rédigés :
« 15° “ structure d'insertion par l'activité économique ” les mots : “ structure d'insertion par le travail ” ;
« 16° “ entreprise adaptée ” par “ structure d'emploi adapté ”. »