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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire)


L'article R. 233-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « être prononcées », sont ajoutés les mots : « à l'encontre des personnes détenues majeures » ;
2° Au 1°, les mots : « dans un emploi » sont remplacés par les mots : « au travail » et, après le mot : « ou », sont ajoutés les mots : « de la participation à » ;
3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le déclassement du travail, la fin de l'affectation sur un poste de travail ou l'exclusion d'une formation ; ».