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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-645 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 2017-510 du 7 avril 2017 relatif au Contrôle général économique et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-645 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 2017-510 du 7 avril 2017 relatif au Contrôle général économique et financier)


Le décret du 7 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « , d'audit et de conseil » sont supprimés ;
2° A l'article 5 :
a) Au quatrième alinéa, les mots : « de toute demande d'audit et de conseil, ou » sont supprimés ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « , d'audit et de conseil » sont supprimés.