Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-2461 du 18 novembre 2021 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçus, au résultat de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz et au résultat de la phase de constitution de blocs de 5 MHz duplex dans la bande 900 MHz dans le cadre des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

La candidature de la société Maoré Mobile aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte est retenue. La société Maoré Mobile est autorisée à participer à la phase d'enchères des procédures d'attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz lancées par l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé. La société Maoré Mobile obtient, dans la bande 700 MHz, un bloc de 5 MHz duplex au titre de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz prévue par l'annexe de la décision n° 2021-0591 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 5 MHz duplex soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences. La société Maoré Mobile obtient, en outre, dans la bande 900 MHz, 1,6 MHz duplex au titre de la phase de constitution des blocs de 5 MHz prévue par l'annexe de la décision n° 2021-0591 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 900 MHz soit menée à son terme.