Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-2461 du 18 novembre 2021 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçus, au résultat de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz et au résultat de la phase de constitution de blocs de 5 MHz duplex dans la bande 900 MHz dans le cadre des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Maoré Mobile, Orange, SRR et Telco OI au regard des critères de recevabilité et de qualification ainsi que sur les résultats de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex prévus par la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz et de la phase de constitution de blocs de 5 MHz duplex dans la bande 900 MHz à Mayotte dans le cadre des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, lancées par l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé, est approuvé.