Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-2460 du 18 novembre 2021 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçues, au résultat de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz et aux quantités de fréquences attribuées dans la bande 3,4 - 3,8 GHz dans le cadre des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

La candidature de la société ZEOP MOBILE aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion est retenue. La société ZEOP MOBILE est autorisée à participer, dans la bande 700 MHz, à la phase d'enchères de la procédure d'appel à candidatures lancée par l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé. La société ZEOP MOBILE obtient, dans la bande 700 MHz, un bloc de 5 MHz duplex au titre de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz en bande 700 MHz prévue par l'annexe de la décision n° 2021-0590 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 5 MHz duplex soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences. La société ZEOP MOBILE obtient, dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, 8 blocs de 10 MHz, soit 80 MHz, tel que prévu par l'annexe de la décision n° 2021-0590 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz soit menée à son terme.