Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-2460 du 18 novembre 2021 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçues, au résultat de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz et aux quantités de fréquences attribuées dans la bande 3,4 - 3,8 GHz dans le cadre des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Orange, SRR, Telco OI et ZEOP MOBILE au regard des critères de recevabilité et de qualification, sur les résultats de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex prévus par la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz ainsi que des quantités de fréquences attribuées dans la bande 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion dans le cadre des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, lancées par l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé, est approuvé.