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Article AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)


Article 12-9-8-1 T - Disposition générale d'utilisation de la méthode de détection à distance d'odeurs d'explosifs
La méthode de détection à distance d'odeurs d'explosifs n'est utilisée que pour l'inspection/filtrage des expéditions de fret et de courrier d'un volume maximum unitaire de 3 m3, ainsi que des expéditions de fret emportées dans un contenant tôlé ou bâché n'excédant pas 107 m3.