Article 8 AUTONOME (Décret n° 2022-637 du 22 avril 2022 relatif à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan)

Le conseil d'administration définit dans le règlement intérieur les modalités de fonctionnement des réunions, notamment lorsque tout ou partie des membres y participent à distance, ainsi que les modalités pratiques de délibération.