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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes)


Le b du 8° du I de l'article R. 417-11 du code de la route est remplacé par l'alinéa suivant :
« b) Sur les voies vertes à l'exception des véhicules autorisés à y circuler en application des règles de circulation mentionnées à l'article R. 411-3-2, les bandes et pistes cyclables. »