Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes)

A la fin de la deuxième phrase du I de l'article R. 412-34 du code de la route, les mots : « et aux zones de rencontre » sont remplacés par les mots : « ni aux zones de rencontre, ni aux voies vertes ».