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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes)


Le quatorzième alinéa de l'article R. 110-2 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Par dérogation, les véhicules motorisés mentionnés à l'article R. 411-3-2 peuvent également être autorisés à y circuler dans les conditions prévues au même article ; ».