Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine)
L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 ci-après.