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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien)


Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le tableau « C.-Fonctions médico-sociales » figurant à l'annexe 1, les lignes :
«


Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste.

Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.


»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes

Personnels civils de rééducation et médico-techniques de ministère de la défense

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux

Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.


» ;
2° Dans le tableau figurant à l'annexe 2, les lignes :
«


Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste.

Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).


»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux

Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés)

Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes

Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés)


».