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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-622 du 22 avril 2022 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-622 du 22 avril 2022 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


Dans le tableau figurant à l'article 10 du même décret, les lignes :
«


Stagiaire

16 mois

Elève

8 mois


»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Stagiaire

12 mois

Elève

12 mois


».