Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-622 du 22 avril 2022 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Aux deuxième, quatrième et dernier alinéas de l'article 2 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, les mots : « adjoints de sécurité » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints ».