Article 18 AUTONOME (Décret n° 2022-619 du 22 avril 2022 relatif au contrôle du financement étranger des cultes et portant diverses dispositions relatives aux libéralités et à la transparence des associations et fonds de dotation)

Les dispositions des sections 2 et 3 du chapitre II du présent décret sont applicables aux congrégations.