Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République »)

A l'article R. 719-49 du code de l'éducation, les mots : « et les pupilles de la Nation sont » sont remplacés par les mots : «, les pupilles de la Nation et les pupilles de la République sont ».