ANNEXE
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CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLE EN 2023 ET 2024 |
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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS |
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Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects (décret n° 2007-400 du 22 mars 2007) |
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Directeur des services douaniers de 1re classe Directeur des services douaniers de 2e classe Inspecteur principal de 1re classe Inspecteur principal de 2e classe Inspecteur régional de 1re classe Inspecteur régional de 2e classe Inspecteur régional de 3e classe |
30 % 33 % 2,2 % 1,1 % 11 % 30 % 28 % |