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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2022 fixant les taux de promotion dans le corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects pour 2023 et 2024)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2022 fixant les taux de promotion dans le corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects pour 2023 et 2024)


Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.